Avocat fusions - Scissions - T.U.P.

Vous souhaitez vous rapprocher d'un partenaire commercial dans le cadre de la création ou du développement de votre activité.

Nous serons à votre écoute pour vous proposer la solution la plus adéquate dans votre cas précis.

Vous pouvez souhaiter procéder par la réalisation d'une fusion afin d'intégrer vos deux sociétés dans une seule et de limiter pour l'avenir les frais de structure (fusion, transmission universelle de patrimoine (T.U.P., apport partiel d'actif ) ou au contraire décider de scinder votre société en deux entités distinctes (scissions).

Vous pouvez à l'inverse souhaiter conserver vos sociétés respectives et créer une filiale commune pour la réalisation d'une ou plusieurs opérations.

D'autres types de rapprochement peuvent aussi être envisagés, chaque partenaire conservant son autonomie propre, notamment dans le cadre :

- De contrats de distribution,
- D'un réseau de franchise,
- De contrats de concession de licence de marque,
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Dans tous les cas, nous sommes à même de vous conseiller au mieux de vos intérêts.

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