Droit des sociétés

L’exercice d’une activité économique sous forme de Société nécessite le respect des règles strictes du Droit des Sociétés, tenant tant au formalisme imposé par les textes qu’au règles qui régissent sur le fond les décisions à prendre durant l’activité sociale.

Quelle que soit la forme de société, EURL, SARL, SAS, SA, Société Civile ou autre, lors de chaque décision sociale des règles diverses conditionnent la validité des décisions prises.

Aussi, nous nous fixons pour objectif de conseiller au mieux nos Clients sur leurs droits et obligations afin de sécuriser la validité des décisions prises.

Par ailleurs, l’adéquation des décisions à prendre au but poursuivi peut souvent nécessiter les conseils d’un professionnel car plusieurs options peuvent mener au même résultat avec des conséquences pouvant toutefois être radicalement différentes d’un point de vue fiscal ou social.

C’est pourquoi il est important de choisir le montage juridique le mieux adapté aux besoins de l’entreprise.

En outre, tout au long de la vie de la société il est nécessaire de respecter les nombreuses règles légales existantes et de mesure l’impact fiscal des décisions envisagées.

A cet effet, le Cabinet Solange LEROUX-MOLINA peut vous aider dans toutes les étapes de la vie sociale et rédiger les actes correspondants notamment dans les domaines suivants :

 Constitution de sociétés,

 Approbation des comptes annuels,

 Suivi de la vie sociale (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, conseils d’administration…)

 Modifications du capital social,

 Création d’une holding.

 Cessions de parts et d’actions,

 Garanties d’actifs et de passifs,

 Evaluation d’entreprises,

 Changement de dirigeants,

 Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires,

 Décisions relatives aux rémunérations des dirigeants,

 Transfert de siège social,

 Modifications diverses de l’objet social,

 Toutes autres modifications statutaires,

 Modification de l’activité,

 Fusions/scissions/apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine (T.U.P.),

 Dissolution / Liquidation de sociétés.

 

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