Cession d'entreprise

 

L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail représente une étape importante dans la vie professionnelle d’un commerçant ou d’un artisan.

De nombreuses questions, essentielles pour l’avenir se posent alors, auxquelles il est important de répondre en tenant compte des principaux aspects tenant tant au droit commercial ou des sociétés, qu’à la fiscalité et aux charges sociales.

Lors d’une acquisition, la question se pose alors souvent du mode d’exploitation le mieux adapté à la future exploitation et/ou à la situation sociale de son dirigeant : exploitation individuelle, EURL, SARL, SAS ou SA.

Les choix qui seront effectués à cette occasion pourront se révéler décisifs pour l’avenir économique de l’entreprise.

C’est pourquoi il est important pour un chef d’entreprise, de pouvoir obtenir d’un professionnel les conseils personnalisés qui lui permettront de se concentrer sur l’essentiel : l’exercice de son activité.

Le Cabinet Solange LEROUX-MOLINA peut vous aider à trouver les réponses adaptées  à toutes vos questions ainsi que la rédaction des actes dans le cadre de :

• L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal, d’un droit au bail, d’une clientèle,
• L’acquisition ou la cession de parts sociales,
• Le rapprochement d’entreprises par le biais de fusions, transmissions universelles de patrimoine …

 

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